Emmanuel DIGNAT Tribunal
Administratif
Golden Spring’s Consulting (SAS) 3
rue Contour de la Motte
Projectives & Stratégies
Culturelles Internationales CS
44416
2 rue du Verger 35000 Rennes France 35000
Rennes
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92 Tél.
02 23 21 28 28
Rennes le 16 Décembre 2015
Demande de Référé liberté &
suspension en injonction
OBJET : Plainte contres les Juges des Tutelles
& Juges des Libertés de Rennes « Mr François Tainturier »,
« Mme Ropars » & « Mme Lavoine » en corrélation avec
une plainte contre l’expert « Dr Baranovski », une Plainte contre « le
Centre Hospitalier Guillaume Régnier » à Rennes, la Mairie de Rennes, le
Conseil Régional de Bretagne ainsi que le curateur « ATI » à Rennes de
même que le « Ministère de l’Intérieur » à Paris & les autorités
françaises représentées par la Préfecture de Rennes
MOTIFS : Graves atteintes illégales aux
libertés fondamentales & revenus de Mr Emmanuel DIGNAT (ses droits à une Justice équitable & loyale, entraves à ses
demandes de Justice & de règlements de comptes, menaces qui relèvent de
terrorisme, cruautés, actes de barbarie, chantages, vols de propriétés
intellectuelle, atteintes à ses libertés d’entreprise & de travail, liberté
d’expression, atteintes à sa vie privée par violations, écoutes illégales &
espionnage de son domicile & société commerciale privée, spoliation de ses
revenus & de ses droits d’auteur, atteintes à ses libertés d’être,
d’exister, atteintes à sa personnalité & à son image publique d’artiste de
notoriété internationale, atteintes à sa descendance par empoisonnement
« médical ») dans le plus grand mépris des droits fondamentaux
& de la dignité humaine
Rennes le 16 Décembre 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer
notre plainte concernant « in solidum » les personnes, organismes ou
entités précitées & citées dans les plaintes antérieures pour les motifs
décrits en préambule. Notre demande relève d’une situation de toute urgence.
Pour vous dire jusque où en est la situation
que Mr Emmanuel DIGNAT endure à Rennes, il a rédigé l’essentiel de ce courrier
le 16 Décembre 2015 en même temps que d’autres courriers de grande importance (Voir «Juge des Tutelles de levée de
curatelle », « Dr Levêque levée de HDT », « Suisse Visa
humanitaire ») ainsi qu’un courrier qu’il doit finaliser destiné à ses
amis, partenaires et famille du Nigéria bénéficiaire de son actuel Testament (« Nigeria friends & family »).
Il s’en est suivi un soudain « Cass » de son Computer ASUS qui a mis
en attente ses démarches déjà urgentes du 17 au 29 décembre 2015 sachant que
pendant cette même période il a dû endurer presque chaque jour durant la nuit
des violations de domicile (&
d’intimité) effroyables dans le but de l’épuiser et de lui briser le moral
alors qu’il poursuivait au mieux du possible son travail d’auteur, scénariste
et manager de sa société de productions culturelles. Ces graves violations en
série (et systématiques) ont mené à
une première tentative de « meurtre à domicile » dans la nuit du 25
au 26 Décembre 2015 par asphyxie ou arrêt cardiaque de même qu’une seconde dans
la nuit du 27 au 28 Décembre 2015 suivant les mêmes méthodes.
Une nouvelle plainte pour « Espionnage,
Cass de Computers & Tentatives de meurtre » est donc en cours de
rédaction de même qu’une autre plainte adressée à « l’Administration
Américaine » en lien de coresponsabilité avec ces tentatives de meurtre en
raison particulièrement de leurs manquements volontaires pour ne pas avoir agit
de façon efficiente depuis bien des mois afin de lever le « Bug »
criminel qui empêche les ventes des books & e-books de Mr Emmanuel DIGNAT sur
le Web (alors qu’il est sous contrat avec
des sociétés Américaines) le privant toujours ainsi de très importants revenus
de ses droits d’auteurs qui lui auraient permis de déménager rapidement pour
aller s’installer dans un autre pays. Leur incompétence volontaire au bénéfice
de voleurs et de criminels l’a donc laissé ainsi en exil malgré lui dans cette
ville de Rennes, pratiquement sans un sou depuis bien des mois victime d’une
situation de chantage & de menaces des plus cruelles, à la merci de
nombreuses maltraitances & malfaisances laissant ainsi le champs libre à
l’exécution de ces menaces mortelles. Il vous sera fait parvenir une copie de
ces plaintes d’ici quelques jours en complément de ce dossier.
La demande initiale « de Référé liberté
& suspension en injonction » du 16 Décembre 2015 de Mr Emmanuel DIGNAT
concerne des décisions abusives & illégales de curatelle et de
« HDT » qui ne servent qu’à maintenir une situation
« d’emprisonnement administratif » sous chantage, menaces, contrôle
de ses comptes financiers & blocage de ses revenus et de ses affaires dans
le but déjà de nuire à ses demandes de Justice qui concernent particulièrement
les vols de ses œuvres artistiques & culturelles (propriété intellectuelle) comme de ses créations de sociétés &
stratégies de développement international afin de ne pas payer les dommages
& intérêts demandés pour ces préjudices antérieurs à Paris de 1992 à 2006 mais
surtout de permettre la poursuite de ces vols par violation de la propriété
privée (Computer, domicile & bureau) par
écoutes illégales, espionnage & effractions de son domicile sous le couvert
d’une effroyable corruption des Tribunaux & des « Pouvoirs
publics » comme il en est à Rennes depuis 2007 jusqu’à ce jour en Décembre
2015 et toujours encore en Janvier 2016.
Ce « Cass » de son Computer ASUS
suivi des tentatives de meurtre dont il a été victime après avoir rédigé cette
plainte accablante contre l’état français (de
même que les autres courriers y afférant) prouve encore l’espionnage dont il
est victime à Rennes ainsi que les vols qui ont eu lieu et ne font que se
poursuivre sous une cruauté épouvantable qui tient lieu de « système
d’extorsion » & de « paiements »
Sa demande de référé est nécessaire car il
s’agit de décisions corrompues de « la Juge des Libertés » comme de « la
Juge des Tutelles » qui produit de graves effets et cause de graves préjudices
dans la vie de Mr Emmanuel DIGNAT comme dans ses activités professionnelles et le
maintient de façon cruelle et criminelle dans une situation de vulnérabilité, de
privation & spoliation de ses revenus. Cette situation abusive et illégale a
laissé le champ libre là encore à des agressions, provocations et violences
multiples avec mise à exécution de menaces de morts, empoisonnement médicamenteux,
graves blessures par bactéries infectieuses depuis plus de 15 mois ce qui
demande de toute évidence la mise en place d’une mesure provisoire de
précaution suspensive à ces décisions de « la Juge des Libertés »
comme de « la Juge des Tutelles ».
Il s’agit bien encore de graves atteintes à
caractère irréversible à ses droits, sa dignité humaine comme à ses biens &
sa fortune, Mr Emmanuel DIGNAT étant bien aussi l’un des meilleurs musiciens
bassiste au monde, de même que l’un des meilleurs auteurs de France ou
scénariste de films internationaux, de même encore qu’un manager très efficient
en matière de stratégies de développements culturels internationales. Il est bien
sûr très facile de vérifier ses affirmations en consultant par exemple son Blog
Pro « Golden Spring’s Consulting » qui apporte bien toutes les preuves
nécessaires bien réelles de ses compétences comme de ses vastes expériences
assorties d’un très haut niveau d’études & de formation ainsi que le
témoignage de ce qu’il endure à Rennes en France avec toutes les démonstrations
qui prouvent encore le bien fondé urgent de sa demande de « Référé
liberté & suspension en injonction »
EN CONCLUSIONS
Il convient que Mr Emmanuel DIGNAT puisse
retrouver immédiatement sa liberté d’exercer ses professions & de
développer ses affaires de même que bénéficier de ses libertés de mouvement ou
même simplement de ses libertés de vivre sans violations, ni menaces ni
chantage. Il convient donc pour cela « de faire opposition » à la
décision du 14 Avril 2015 de « la Juge des Tutelles » (Mme Ropars) pour que Mr Emmanuel DIGNAT
puisse reprendre la gestion de ses comptes & bénéficier de ses plein droits
dans
l’attente du Jugement de la Cour d’Appel de Rennes sans illusion cependant avec
une corruption probable de ce futur jugement à plus de 90 % dans le déni des
faits, des preuves & de la réalité à l’identique de l’appréciation erronée
de la Juge des Tutelles Mme Ropars. Mr Emmanuel DIGNAT ayant été victime de
toute évidence du curateur corrompu « ATI » coupable de graves
manquements, de non respect de ses obligations légales ni de défendre les
intérêts de Mr Emmanuel DIGNAT assorties de graves atteintes à l’exercice de
ses professions ainsi qu’à ses possibilités de revenus financiers ou d’obtenir
une réelle Justice (voir « Plainte
ATI », « Correspondances Juges Tutelles, Juge Libertés, curateur ATI
& APASE »).
Le « tour de passe passe » de la
Juge des Tutelles (Mme Ropars) a
simplement consisté à nier les faits comme les compétences & toutes les
capacités de bonne gestion de Mr Emmanuel DIGNAT ainsi que de nier l’existence
d’un dossier « juridico-médical » prétexte détenu au Tribunal
d’Instance de Rennes complètement creux, vide et sans fondement ni véritable
opposition à la reprise de la gestion de ses affaires pour nommer un nouveau
curateur « APASE » à la même adresse à Rennes qui à ce jour après
plus de 6 mois n’a toujours pas vraiment résolu la longue liste de fautes &
graves manquements du précédant curateur « ATI » sans réellement
défendre non plus les intérêts professionnels majeurs ou juridiques de Mr
Emmanuel DIGNAT malgré de bonnes relations, ce qui montre bien encore la
corruption qui pèse plus que très probablement sur le nouveau curateur « APASE »
à Rennes qui dispose d’ailleurs de toutes les preuves des excellentes capacités
de gestion de Mr Emmanuel DIGNAT ainsi que de la grande valeur de ses œuvres,
consultings ou stratégies de succès pour l’ensemble de ses activités
professionnelles qui montrent bien un être plutôt extraordinaire, très
talentueux et surdoué en bien des domaines. Cette curatelle blessante étant bien
sans fondements réels ni raison d’être.
Il convient simultanément d’invalider les
prétextes infondés c'est-à-dire de « faire opposition » encore à la
décision corrompue de « la Juge des Libertés » (Mme Lavoine) du 26 Janvier 2015 (actuellement dans l’attente d’un Jugement hypothétique en Cour de
Cassation à Paris) une décision révoltante qui laisse Mr Emmanuel DIGNAT victime
d’une grave situation de chantage & de menaces d’internement psy
intempestif, d’empoisonnement médicamenteux, de cruauté psychologique qui sert
donc de prétexte scandaleux au maintien d’une curatelle abusive & illégale dans
le déni des preuves de ses bonnes capacités de gestion, compétences ou
équilibre psychologique plutôt extraordinaire, prétexte encore à essayer de le
« décrédibiliser » dans chacune de ses démarches ce qui porte encore de
graves atteintes à « son image publique » d’artiste populaire de
grand style comme à ses relations professionnelles sans compter là encore les
graves blessures causées par une telle « cruauté psychologique » persistante
dans le but évident de blesser, dévaloriser, terroriser et porter de graves
atteintes à la dignité comme aux libertés d’un être bien réellement surdoué, riche & généreux.
RAPPEL DES MOTIFS DE NOTRE DEMANDE DE REFERE LIBERTE &
SUSPENSION EN INJONCTION
& DEVELOPPEMENT DETAILLE DES FAITS
. Graves atteintes illégales aux libertés
fondamentales & revenus de Mr Emmanuel DIGNAT (ses droits à une Justice équitable & loyale, entraves à ses
demandes de Justice & de règlements de comptes, menaces qui relèvent de
terrorisme, cruautés, actes de barbarie, chantages, vols de propriétés
intellectuelle, atteintes à ses libertés d’entreprise & de travail, liberté
d’expression, atteintes à sa vie privée par violations, écoutes illégales &
espionnage de son domicile & société commerciale privée, spoliation de ses
revenus & de ses droits d’auteur, atteintes à ses libertés d’être,
d’exister, atteintes à sa personnalité & à son image publique d’artiste de
notoriété internationale, atteintes à sa descendance par empoisonnement
« médical ») dans le plus grand mépris des droits fondamentaux
& de la dignité humaine
. Appréciations & Jugements inconsidérés
au regard des preuves de compétences, qualifications professionnelles, grandes capacités
de gestion & de comptabilité, preuves d’une grande autonomie & de bonne
santé psychique, grand équilibre psychologique apportées par Mr Emmanuel DIGNAT
depuis au moins 2010 à Rennes et dans toutes les années précédentes avec encore
d’extraordinaires capacités de survie dans des milieux et des situations très
hostiles de 2007 à 2016.
. Refus par les Juges des Tutelles de nommer
un expert psy « objectif » en 2012, 2014 & 2015
. Refus par les Juges des Tutelles en 2012, 2014
& 2015 de nommer des experts relevant des domaines de compétences
professionnelles de Mr Emmanuel DIGNAT (Culture
internationale, musique, cinéma, scénario, livres & comédies musicales,
économie, sociologie & business internationaux)
. Fausse expertise psy du Dr Baranowski à
Rennes en 2011 au mépris des preuves apportées des capacités, compétences &
du grand équilibre psychologique de Mr Emmanuel DIGNAT de même que précédemment
par le Dr Chareton à la « Maison de Santé » à Epinay-sur-Seine en
2006 ainsi qu’à l’origine de ce « dossier pseudo-médical » scandaleux
en 2004 les psychiatres criminels « du Centre hospitalier de Maison
Blanche » en Seine-Saint-Denis actuellement recherchés (avec des entraves à ces recherches par les
curateurs ATI & APASE à Rennes) des psychiatres corrompus qui ont
commis de graves erreurs de « diagnostic » volontaires dans le but de
produire des faux documents à l’encontre de Mr Emmanuel DIGNAT dans le plus
grand mépris du droit comme de la médecine ou de l’être humain
. Refus manifeste par les Juges des Tutelles
& des Libertés de Rennes de reconnaitre les graves fautes volontaires de
gestion du curateur ATI à Rennes (Mrs
Saliou & Legouarec) de 2013 à 2015 en corrélation avec des actes
criminels périphériques coordonnés dans la ville de Rennes dans le but de nuire
à Mr Emmanuel DIGNAT et dans le non respect des obligations légales de leur
mandat
. Non respect par le nouveau curateur APASE (Mr Vincent Coudé & Dirigeants) des
obligations de leur mandat depuis Juillet 2015 au mépris des graves préjudices professionnels
& préjudices de vie causés à Mr Emmanuel DIGNAT ainsi que dans le mépris
des preuves de ses compétences pourtant en leur possession
. Refus par les Juges des Libertés, Juges des
Tutelles & autres entités concernées de prendre en considération les graves
blessures criminelles par bactéries infectieuses dont Mr Emmanuel DIGNAT a été
victime en 2012 à l’os crânien et de 2014 à 2016 aux Tibias qui relèvent d’une
véritable barbarie de même que des « séances d’interrogatoire » ou de
« corrections violentes » à domicile
. Refus en toute inconscience par « les
autorités françaises » de prendre en considération la « logique
meurtrière » dont Mr Emmanuel DIGNAT est victime alors qu’il convient de
reconnaitre que les bactéries infectieuses dont il a été victime en Juillet
2014 auraient pû aussi lui fait perdre la vie par infection pulmonaire sachant
qu’il n’a plus de rate. Cela peut donc être qualifié également de tentative de
meurtre de même qu’il en avait été auparavant déjà en février 2014 par des
violations de vie intime dans le but de provoquer des arrêts cardiaques, mort
par asphyxie ou rupture d’artère cérébrale afin de provoquer un accident
cardio-vasculaire (ACV)
. Il en a été encore de plusieurs
« intoxications » probablement d’origine alimentaire en 2014 et
particulièrement début Juin 2014. Ces problèmes en série pour un homme très
résistant comme Emmanuel DIGNAT qui dispose naturellement d’une forte et bonne
santé en ayant pratiquement jamais été malade de sa vie montrent bien qu’il en
résulte d’actions criminelles extérieures. Cela renvoie directement à
l’accident de voiture dont Mr Emmanuel DIGNAT a été victime à
Saint-Germain-en-Laye près de Paris en 1987 qui semble bien relever très
probablement déjà d’une tentative de meurtre surtout lorsque l’on voit
apparaitre déjà dans l’année qui a suivi des infections bactériennes en série
d’une origine « illogique » à l’os crânien autre que résultant
d’actions criminelles dans le but de l’handicaper gravement ou d’entrainer sa
mort par infection cérébrale ou méningite.
. Refus par les Juges & les autorités
administratives de réaliser que Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une curatelle
aussi abusive qu’illégale depuis fin 2006, de même que d’une mesure de
« HDT » abusive & illégale depuis Octobre 2010 semble-t-il malgré
toutes les preuves apportées de toute évidence
. Refus par les Juges & les autorités
administratives de prendre en considération le chantage exercé à l’encontre de
Mr Emmanuel DIGNAT en menaçant particulièrement l’une de ses grandes amies Mme
Joy ABU victime elle aussi alors que ces criminels lui font endurer de
nombreuses contrariétés, maltraitances & mise en péril de sa vie depuis
2004 avec encore de graves privations à ses droits aux allocations Pôle Emploi par
exemple depuis 2009 la maintenant ainsi dans une situation de fragilité ou de
souffrance économique des plus indignes
. Refus par les Juges & les autorités
administratives de prendre en compte l’étendue des préjudices professionnels
& humains internationaux causés par ces graves atteintes aux libertés
fondamentales de Mr Emmanuel DIGNAT dans le plus grands mépris des faits, des
preuves et du droit particulièrement depuis 2004 à Paris jusqu’à aujourd’hui en
Janvier 2016 à Rennes
. Harcèlements & provocations par des
effectifs corrompus de « flics » en civil comme en uniformes depuis
2004 à Paris et depuis 2007 à Rennes
Tout aussi grave avec des liens de
culpabilité des plus évidents le refus des autorités locales, du gouvernement
& la présidence française de s’expliquer sur le « bug » politique
& illégal qui bloque les ventes des livres de Mr Emmanuel DIGNAT sur le Web
depuis 2011 alors que dans un même temps des personnes de cette ville de Rennes
avaient connaissance du contenu de certains ouvrages pourtant jamais diffusés
en public et n’ayant fait l’objet d’aucune vente comme par exemple le livre
« Killers » ou « You Sea (notes) » chez « The Book
Edition » en France. Ces personnes de mauvais voisinage lui avaient
notamment manifesté en 2013 comme en 2014 de fortes agressivités, hostilités
& provocations avec encore par d’autres personnes des incitations sous
forme d’encouragements hypocrites à changer « d’éditeur » en 2014 pour
une diffusion chez « Bookelis Hachette » en France toujours qui n’a
servi que de prétexte à extorquer un « ravalement de façade » et une
nouvelle présentation de ses ouvrages volés & usurpés par la suite comme il
en a été encore en 2015 avec même des réécritures par Emmanuel DIGNAT de ses
propres ouvrages ainsi que de nouvelles parutions chez le diffuseur &
imprimeur Américain « Amazone KDP KINDLE » alors que ces mêmes
ouvrages sont toujours victime actuellement en 2016 même aux USA d’un
« Bug » criminel qui en empêche les ventes sur le Web de même que du
développement de la société d’éditions internationales « Golden Spring
(Provisory) » (SAS) de Mr Emmanuel DIGNAT.
Il en est donc du refus par les autorités
administratives régionales & gouvernementales françaises (ou Américaines) de reconnaitre les
graves atteintes à ses droits d’auteur sur ses livres & e-book en vente sur
le Web depuis 2011 (40 références plus 50
en attente) ainsi qu’à ses honoraires particulièrement depuis 2013 malgré
des faits, preuves & démonstrations des plus claires dans un contexte de
criminalité globale à son encontre qui en confirme la preuve de toute évidence.
Le montant des préjudices estimés rien que pour la période de Mars à Décembre
2015 représente plus de 10 millions d’euro (ou
dollars).
Cela explique en toute logique le refus de
reconnaitre malgré les preuves, faits & démonstrations les vols d’œuvres ou
de productions intellectuelles & consulting stratégiques par espionnage ou
copies informatiques en lien avec la Mairie de Rennes, le Conseil Régional de
Bretagne & probablement le Gouvernement français qui demeure dans le refus
de lui verser ses honoraires depuis 2007 pour un montant de plus de 12 millions
d’euro HT au 31 Décembre 2015 (Cela
représente vu le nombre d’heure de travail 150 euro HT par jour et sans aucune
cotisation sociale).
Le maintien dans une telle situation de
menaces, d’obstructions aux demandes de Justice de Mr Emmanuel DIGNAT se
poursuit encore par le refus du Parquet ou du Juge d’Instruction de Rennes de reconnaitre
les graves manquements du curateur ATI malgré de nombreux faits & preuves
qui ont entrainé en 2014 sa demande de réparation de préjudices d’un montant de
272 000 euros de même que le refus encore par le Parquet ou le Juge
d’Instruction & Juge des Libertés de Rennes de reconnaitre le caractère
complètement abusif & illégal de l’internement psy de 23 jours à « Guillaume
Régnier » dont a été victime Mr Emmanuel DIGNAT en janvier 2015 avec sa
demande de réparation de préjudice d’un montant de 472 000 euro (plus 170 euro de remplacement de serrure)
malgré toutes les preuves qu’il a apportées.
Il en avait déjà été du refus par le Parquet
ou Juge d’Instruction & Juge des Libertés de Rennes malgré toutes les
preuves que Mr Emmanuel DIGNAT avait apportées de reconnaitre le caractère
complètement abusif & illégal de l’internement psy de 70 jours dont il a
été victime déjà précédemment en Octobre 2010 à « Guillaume Régnier »
ayant entrainé soudainement la destruction de ses projets professionnels comme
de sa vie avec en conséquence une demande de réparation de préjudices d’un
montant de 2 200 000 euro pour le pretium doloris avec encore plus de
48 millions d’euro pour les manques à gagner détaillés concernant ses œuvres
artistiques ou intellectuelles destinées à une exploitation populaire internationale.
Des préjudices qui n‘ont fait que s’amplifier sans oublier de considérer tous
les préjudices des années précédentes à partir de Juin 1987 puis
particulièrement de 1992 à 2006.
Tous ces faits, témoignages, preuves &
accusations sont de toute évidence en lien avec des plaintes antérieures déjà
déposées aux Tribunaux de Rennes ou de Paris depuis 2004 par Mr Emmanuel DIGNAT
(Plainte contre l’internement psy abusif
de Octobre 2010 / Plainte contre le curateur ATI / Plainte contre l’internement
abusif de Janvier 2015 / Plainte contre Mr Lecorgne & Cie (Chantage &
loyers) / Plainte contre « flics & Pôle Emploi » / Plainte 707
Voleurs & killer de dreams / Plaintes Paris / PLAINTE 707 FBI & EUROPOL
(Mai & Septembre 2015) / PLAINTE 707 BUG BOOK
(USA) / PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) / PLAINTE CNIL (Fichiers Ministère Intérieur) / PLAINTE
CNIL (Dossier médical APASE-ATI)
Il est bien évidemment question de réparation
des préjudices et d’obtenir en toute logique & bon sens le paiement immédiat
des dommages & intérêts revenant à Mr Emmanuel DIGNAT de même pour les
dommages collatéraux causés à bien des populations dans différents lieux du
monde. Pour Mr Emmanuel DIGNAT cela représente 900 millions d’euro + 700
millions de dollars + 400 millions d’euro de frais d’Avocats & frais annexes
soit 2 000 millions d’euro. Pour les dommages & intérêts intégralement
versés au « Fond International Culturel d’Investissements » (une ONG en création) à l’échelle de
l’ensemble des populations du monde cela représente déjà 30 milliards d’euro.
Il convient d’ajouter un montant d’intérêts de retard de 6% à cette somme
globale pour l’année 2015 alors que tout aurait dû déjà être réglé soit
1 920 millions d’euros (= 6% de 32
milliards d’euro) avec une répartition de 1 800 millions d’euro
supplémentaires pour « le Fond International
Culturel d’Investissement » (=
93.75%) ainsi que 30 millions d’euro de frais d’Avocats & 90 millions
d’euro supplémentaire pour Mr Emmanuel DIGNAT (= 6.25%)
Ce taux de 6% sera appliqué pour chaque jour
de retard à partir du 01 Janvier 2016 jusqu’au paiement complet de la somme globale
de 33 920 millions d’euro à ce jour. Bien sûr nous tenons à votre
disposition tous autres documents, témoignages, estimations financières, preuves
ou démonstrations cités dans les plaintes antérieures de même que tout nouveau
document, fait ou élément dont vous souhaiteriez avoir connaissance.
Nous vous prions de bien vouloir agréer
Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
& Avocat(e)s, Juristes
& Associé(e)s
PS. Au
besoin prière de faire les copies de ce dossier nécessaire et de les
transmettre au Tribunal Administratif de Paris en raison du blocage illégal des
finances et des revenus de Mr Emmanuel DIGNAT ce qui devra aussi être considéré
comme une entrave à la Justice. Merci bien.
Mr Emmanuel
DIGNAT (& Associées) peut également vous transmettre par email tout autre
document que vous estimerez utile sachant que certains fichiers de témoignages,
courriers ou présentation de catalogues de ses œuvres, consultings ou books
représentent plusieurs centaines de pages pour un total de plus de 5000 pages
A4 de calibre 10
LISTE & ADRESSES DES PARTIES
CONCERNEES
. Tribunal
d’Instance (Juge des Tutelles) &
Tribunal de Grande Instance (Juge des
Libertés) Cité Judiciaire 7 rue Abélard 35031 Rennes
. Hôtel de Police & Commissariat
de Police 22 Bvd de la Tour d’Auvergne 35000 Rennes Tél. 02 99 65 00 22
. Curateur ATI (Association Tutélaire d’Ille et Vilaine)
63 Avenue de Rochester 35700 Rennes Tél. 02 99 87 90 00
. Curateur APASE 63 Avenue de
Rochester CS 90609 35706 Rennes Cedex 7 Tél. 02 99 27 52 27
. Mairie de Rennes 35000 Rennes
. Conseil Régional de Bretagne 283 av. du Général Patton CS 21101 35711 Rennes
Cedex Tél. 02 99 27 10 10
. Centre hospitalier Guillaume
Régnier 108 Avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Tél. 02 99 33 39 00
. Hôtel de la Préfecture 1 rue
Martenot 35000 Rennes Tél. 02 99 02 10 35
. Ministère de l’Intérieur 1 Place
Beauvau 75008 Paris Tél. 01 49 27 49 27
. Présidence française Palais de
l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
. Gouvernement français Hôtel Matignon
57 rue de Varenne 75007 Paris
POUR INFORMATION
. Conseil d’Etat 1 Place du
Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 Tél. 01 40 20 80 00
. Commission Européenne B-1049
Bruxelles
. White House 1600 Pennsylvania
Ave NW Washington DC 20500 USA Tél. 202 456 1111
. Ambassade USA Rennes 30 Quai
Duguay Trouin 35000 Rennes Tél. 02 23 44 09 60
. Ambassade de Russie 40-50
Boulevard Lannes 75116 Paris Tél. 01 45 04 05 50
. Gouvernement Suisse
Chancellerie Fédérale, Palais Fédéral Ouest 3003 Berne Suisse Tél. (41)
58 462 21 11
. Gouvernement du Royaume-Uni 70 Whitehall London SW1A 2AS Tél.
020 7276 1234
. Cour Européenne des Droits de l’Homme 67075 Strasbourg Cedex
Tél. 03 88 41 20 18
. SGDL Société des Gens de Lettres Hôtel Massa 38 rue Faubourg
Saint-Jacques 75014 Paris Tél 01 53 10 12 00
. SACD Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques 9 rue
Ballu 75009 Paris Tél 01 40 23 44 55
. SCAM Société Civile des Auteurs Multimédias 5 Avenue Velasquez
75008 Paris Tél. 01 56 69 58 58
. Conseil Supérieur de la propriété littéraire & artistique
182 rue Saint Honoré 75033 Paris 01 Tél 01 40 15 82 16
. OMPI Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle 34 Chemin des Colombettes CH-1211
Genève 20
Suisse Tél +41 22 338 9111
. CNIL 8 rue de Vivienne CS 30223
/ 75083 Paris Cedex 02 Tél. 01 53 73 22 22
LISTE DES DOCUMENTS
. Copie
Audience du 14 Avril 2015 Juge des Tutelles
. Copie du
Jugement du 26 Janvier 2015 Juge des Libertés
. Juge Tutelles (levée curatelle DEC 2015) Ultimatum
. Dr Levêque (Demande levée HDT)
. SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications)
. Cassation - Juge Tutelles - Juge Libertés (Dossier Juridique TGI
Rennes)
. Juge Tutelles (Audience 14 Avril 2015 - Exposition)
. Juge Tutelles (bilan Justice) OK
. Juge Tutelles (Bilan, Départ & fautes gestion curateur)
french
. Juge Tutelles (fin curatelle)
. CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015)
. CORRESPONDANCES Juge Tutelles - Juge Libertés-Curateur ATI
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https://soundcloud.com/emmanueljoy/sets
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